Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur le site d'ANICE FOOD (Entrepreneur individuel, SIRET 100 817 725 00011, 10 bis rue de Rivoli, 06000 Nice), désignée ci-après « le vendeur ».

Elles s'appliquent sans restriction à l'ensemble des ventes conclues sur le site, que l'acheteur soit un consommateur ou un professionnel. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des boissons artisanales en canette. Leur composition, leur format et leurs allergènes éventuels sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le vendeur sur l'aspect exact du produit livré.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, l'acheteur en est informé et remboursé sans délai.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants affichés sont nets de taxe et aucune TVA n'est facturée.

Le prix unitaire décroît selon la quantité commandée, selon la grille affichée sur le site. Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

L'acheteur sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de réception et son moyen de règlement, puis valide sa commande. La validation vaut engagement ferme.

Un récapitulatif est affiché avant la validation et une confirmation est adressée par courriel. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un acheteur avec lequel un litige est en cours.

Article 5 — Paiement

Les moyens de règlement acceptés sont : Carte bancaire, Virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est traité par un prestataire de paiement agréé. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du vendeur et ne sont pas conservées par lui.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du règlement. En cas de paiement par virement, la préparation débute à réception des fonds.

Pour les acheteurs professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Article 6 — Livraison et retrait

Les zones desservies sont : France métropolitaine. Les frais de port sont calculés selon le poids total de la commande et affichés avant validation. La livraison est offerte à partir de 80,00 € d'achat de produits.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur.

Le retrait sur place est gratuit, à l'adresse suivante : 10 bis rue de Rivoli, 06000 Nice — Sur rendez-vous après confirmation.

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées sur la page Droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Article 8 — Conservation et consommation

Les produits sont à conserver à l'abri de la lumière et de la chaleur. La date de durabilité minimale figure sur chaque canette. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité des ingrédients avec son état de santé ; les informations d'allergènes sont indiquées sur chaque fiche produit.

Article 9 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil).

Toute réclamation relative à un produit doit être adressée à anicefood100@gmail.com, si possible accompagnée de photographies et du numéro de lot figurant sur la canette.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.